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Rupture conventionnelle : là aussi, l'accompagnement est de mise

Publiée le 23/08/2024

📈 La rupture conventionnelle est une solution de plus en plus prisée par les salariés et employeurs lorsque vient le temps d'aborder la fin de la relation de travail : au terme du premier trimestre 2024, plus de 𝟭𝟯𝟮.𝟬𝟬𝟬 𝗿𝘂𝗽𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 ont ainsi été signées, un record selon les données de la DARES de juillet 2024.

🤝 Mais trouver une issue amiable ne signifie pas qu'il faille pour autant brader ses intérêts, et un accompagnement juridique de qualité reste indispensable :

💠 Pour aider à maintenir un dialogue honnête entre employeur et salarié
💠 Pour s'approprier le calendrier de procédure et l'anticiper au mieux
💠 Pour négocier une indemnité juste et équitable, en comprenant les tenants et aboutissants en la matière (différé Pôle Emploi, congés payés, forfait social, régime social)
💠 Pour analyser et limiter en amont les risques de contentieux

👩‍⚖️ 𝗥𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 : la conclusion d'une rupture conventionnelle ne peut empêcher le salarié de saisir le Conseil des prud’hommes concernant des demandes relatives à l'exécution du contrat de travail (heures supplémentaires, obligation de sécurité, ...) ou à la remise en cause de la rupture conventionnelle elle-même (vice du consentement).

Atelier Avocats intervient auprès de ses clients, salariés ou employeurs, pour les accompagner à la recherche des meilleures solutions possibles, sans jamais aller à l'encontre de leurs intérêts.


🔗 Données DARES : https://lnkd.in/dwrRFChR).


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